Community Land Trust

Pour un foncier solidaire !

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BE Belgique
Site internet https://communitylandtrust.wordpress.com/
Maturité

Concept

A propos du projet Éditer

Les Community Land Trust, une innovation joignant solidarité et créativité individuelle.

Face à l’exclusion générée par la hausse du prix du foncier, des communes et des associations ont créé aux Etats-Unis des organisations visant à acquérir des terres et à les gérer comme un bien commun. Ils ont fondé les Community Land Trust (CLT) qui acquièrent, possèdent et gèrent des terrains et des bâtiments avec la collectivité et pour le bien de la collectivité. Ils parviennent à maintenir des logements accessibles de façon perpétuelle et à créer des logements, des lieux de production et des lieux de sociabilité accessibles aux revenus les plus bas sur des terrains en voie de valorisation.

Leur fonctionnement se base sur quelques mécanismes novateurs :

1. Le Trust est toujours propriétaire de la terre.

2. Il y a une séparation du foncier et du bâti, le bâti appartenant aux utilisateurs qui obtiennent un droit d’usage de ce foncier.

3. L’acquéreur du droit d’usage a tous les droits liés à la propriété : droit d’utiliser la chose aussi longtemps qu’il le souhaite, droit de disposer de la chose (ex : la transformer, la vendre, la donner, etc.).

Il se voit contraint cependant à respecter deux conditions :
– Lorsqu’il vend sa propriété, le Trust utilise son droit de préemption et le vendeur ne reçoit qu’un quart de la valeur ajoutée de sonbien, le reste revient au trust.
– Il doit occuper lui-même le bien (il ne peut ni le louer, ni le sous-louer).

4. Le maintien perpétuel du subside au sein du Trust pour garantir l’accessibilité. Le subside de départ (le prix de la terre) est déduit du prix de vente du bien. De même, les 75% de la valeur ajoutée du bien cédés par le vendeur sont également déduits du coût total du logement. Ce mécanisme permet en quelque sorte d’actualiser le subside en captant la plus-value foncière.

5. L’organe décisionnel du Trust inclut les usagers, le quartier et les pouvoirs publics avec, pour chacune de ces fonctions, 33 % du pouvoir de décision. Les personnes qui vivent aux alentours des CLT y ont donc un intérêt, soit financier, soit lié à l’usage qu’ils font des espaces, soit de soutien moral. A ce titre, ilssont impliqués dans la gouvernance du CLT.

6. Le Trust est responsable devant les usagers, les quartiers et les pouvoirs publics de l’accessibilité du patrimoine aux plus bas revenus. Il suit les ménages impliqués dans la valorisation et le maintien de leur bien, ainsi qu’il accompagne leurs capacités à le financer.

7. La réussite des CLT se base sur la mise en oeuvre d’une très forte mixité de citoyens et de fonctions sur les mêmes espaces.
– La mixité de citoyens se base sur deux éléments principaux : l’accès aux espaces valorisés par le retrait du prix de la terre de l’achat de la maison d’une part, la diversité de liens juridiques entre l’habitant et l’habitat d’autre part (des personnes qui louent dans les mêmes espaces que des personnes qui achètent en propriété pleine, d’autres en propriété mixte, d’autres encore en coopérative).
CLT_MIXITE_05– La mixité de fonction se matérialise par la coexistence dans les mêmes lieux d’espace de production pour des entreprises d’économie sociale, d’espaces destinés au logement, d’espaces destinés aux infrastructures d’intérêt collectif…

Les Community Land Trust se profilent comme des formes de création de logements et de morceaux de ville rendant effectifs les souhaits de ville durable, sous le rapport tant économique, que social et environnemental.
– Économiquement: le CLT permet de produire du logement accessible à de meilleurs prix que le logement social ou l’aide à l’acquisition. De même, permet-il de capter la plus-value foncière pour des fins d’utilités générales.
– Socialement: le CLT permet de fournir un logement accessible, néanmoins investi affectivement par les familles y résidant. Le logement leur appartient, seul le foncier ne leur appartient pas. Le CLT permet encore de créer un opérateur de développement du quartier qui rassemble pouvoirs publics, utilisateurs ethabitants dans une même dynamique.
– Écologiquement: le CLT repose sur l’idée fondamentale que la terre est un bien commun et qu’il revient à tous de la préserver. Il permet encore au travers de l’accompagnement de l’ensemble des personnes qui résident sur ses terres, d’inciter à la mise en oeuvre d’une transformation verte des logements et du quartier.

En quoi ce projet est-il singulier et créatif ? Éditer

Quelle est la plus-value sociale du projet ? Éditer

Quel est le potentiel de déploiement de cette initiative ? Éditer

Quel a été le facteur déclenchant de ce projet ? Éditer

Quel est le modèle économique de ce projet ? Éditer

Ce projet met-il en œuvre une forme d'intelligence collective et si oui, en quoi ? Éditer

Ce projet participe-t-il de la protection de l’environnement, et plus généralement, de la transition écologique ? Si oui, en quoi ? Éditer


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